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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
1. Informations légales
La plateforme Kiabeto est exploitée par :
- Exploitante : Daisy BAKALA
- SIREN : 104 555 735
- Adresse : Saacy-sur-Marne
- Email : contact@kiabeto.com
Ci-après désignée « la Plateforme » ou « l’Exploitant ».
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Kiabeto, marketplace communautaire de mise en relation entre vendeurs et acheteurs de produits alimentaires, cosmétiques, exotiques, afro et caribéens traditionnels.
3. Rôle de la Plateforme
La Plateforme agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et commercial. Elle :
- ne vends aucune marchandise,
- n’achète, ne stocke, ne transporte aucune marchandise,
- n’est pas partie au contrat de vente conclu entre l’acheteur et le vendeur.
Le contrat de vente est conclu directement entre le vendeur et l’acheteur.
4. Accès au service
L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures juridiquement capables.
La création d’un compte est obligatoire pour acheter ou vendre.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
4.1 Disponibilité du service et utilisation de nos services
Kiabeto met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès peut être interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure. Kiabeto ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une interruption de service.
4.2 Contenu de la Plateforme
La Plateforme Kiabeto est exclusivement dédiée aux produits afro-caribéens. Sont notamment acceptés : produits alimentaires ( fruits et légumes exotiques, viandes et poissons fumés gari, huile de palme, épices, poudres traditionnelles, boissons et autres produits alimentaires licites), produits cosmétiques naturels (beurre de karéité, huile de coco, savon noir africain), textiles et vêtements traditionnels (pagne, boubou, tenues carnaval), objets artisanaux musiques et autres produits liés aux cultures africaines et des Caraïbes.
4.3 Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme (logo Kiabeto, design, textes, interfaces) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable de Kiabeto. En publiant du contenu sur la Plateforme (photos, descriptions), le Membre accorde à Kiabeto une licence non exclusive d’utilisation à des fins de promotion de la Plateforme.
- 4 Promotions
Kiabeto peut vous informer d’offres spéciales, de concours, de jeux ou d’autres types de promotions pour tout ou partie de ses utilisateurs en fonction des conditions d’éligibilité que nous définissons
- 5 Bêta-tests.
Nous pouvons vous faire essayer de nouvelles versions du Site ou de Services encore en cours de développement. La participation à un bêta-test sera régie par les conditions que nous partagerons avec vous. Seuls les vendeurs pro seront autorisés à participer.
4.6 Paiement sur le site
Les Acheteurs peuvent effectuer un paiement pour un produit et les Vendeurs Pro et particuliers peuvent payer pour nos Services à l’aide des éléments suivants :
- Porte-monnaie Kiabeto – si vous avez suffisamment de fonds dans le Porte-monnaie, ils seront automatiquement utilisés comme mode de paiement principal. S’il n’y a pas de fonds pour régler votre achat en totalité, vous pouvez payer le montant restant dû avec un mode de paiement différent,
- une carte de débit ou de crédit, ou un autre mode de paiement que nous pourrions proposer sur notre Site
5. Comptes utilisateurs
Tout utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme dans le respect de la législation française en vigueur, des droits des tiers et des présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Publier des contenus faux, trompeurs ou de nature à induire en erreur
- Proposer des produits contrefaçons ou contrefaisants des droits d’un tiers
- Proposer des produits présentant un risque pour la santé ou la sécurité sans information appropriée
- Utiliser la Plateforme pour du démarchage ou de la publicité non autorisée
- Porter atteinte à l’image ou aux intérêts de Kiabeto ou d’autres Membres
5.1 Compte Acheteur
Le compte acheteur permet :
- d’acheter des produits,
- d’effectuer des paiements sécurisés,
- de suivre les commandes,
- de signaler un litige,
- de laisser un avis.
5.2 Compte Vendeur – Statut juridique
Les vendeurs peuvent être :
- vendeurs particuliers, exerçant une activité occasionnelle,
- vendeurs professionnels, exerçant une activité régulière et déclarée.
Le vendeur reconnaît que :
- toute activité régulière ou générant des revenus répétés implique une obligation de déclaration,
- Il est seul responsable de son statut juridique, fiscal et social.
- Le vendeur doit résider en France métropolitaine ou DOM-TOM
- Le vendeur est tenu de soumettre son compte à la vérification avant tout versement de fonds.
La Plateforme se réserve le droit :
- de demander des justificatifs,
- d’imposer un changement de statut,
- de suspendre ou clôturer un compte non conforme.
6. Obligations des vendeurs
Le vendeur s’engage à :
- proposer uniquement des produits licites,
- garantir la conformité sanitaire et réglementaire,
- fournir des descriptions exactes,
- honorer les commandes acceptées,
- respecter les délais annoncés.
- Maintenir un taux de satisfaction client élevé
- Répondre aux messages des Acheteurs dans un délai de 48 heures
Le vendeur agit en son nom et sous sa seule responsabilité.
7. Produits alimentaires et cosmétiques
Les produits alimentaires et cosmétiques sont soumis à des réglementations strictes. Le vendeur est seul responsable :
- de la provenance des produits,
- de leur conformité,
- de l’hygiène, du conditionnement et de l’étiquetage,
- du respect des normes françaises et européennes.
La Plateforme n’effectue aucun contrôle physique.
8. Livraison et Expédition – Options et responsabilités
La livraison ou la remise des produits est assurée par le vendeur, qui dispose de deux modes d’expédition :
8.1 Option A – L’expédition via la Plateforme (recommandée)
Le vendeur peut choisir d’utiliser les services logistiques intégrés à la Plateforme. Dans ce cadre :
- Les tarifs négociés auprès des transporteurs partenaires lui sont appliqués,
- Le suivi du colis est automatiquement synchronisé avec la commande de l’acheteur,
- La Plateforme peut, en cas de litige d’expédition, intervenir auprès du transporteur.
L’utilisation de cette option facilite la résolution des litiges liés à la livraison. La Plateforme recommande ce mode d’expédition pour une meilleure protection des deux parties.
8.2 Option B – Expédition hors Plateforme (choix libre du vendeur)
Le vendeur peut également choisir d’expédier ses produits de manière totalement indépendante, en dehors des outils de la Plateforme. Dans ce cas :
- Le vendeur choisit librement son transporteur (La Poste, Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, remise en main propre, etc.),
- Il gère seul l’impression de ses étiquettes et le dépôt du colis,
- Il s’engage à renseigner le numéro de suivi dans son espace vendeur dès expédition,
- Il est seul responsable des délais, des erreurs d’adresse et des pertes de colis,
- La Plateforme n’intervient pas dans la gestion logistique et décline toute responsabilité en cas de litige lié à ce mode d’expédition.
En cas de litige de non-réception impliquant une expédition hors Plateforme, le vendeur devra fournir une preuve de dépôt ou un numéro de suivi valide. En l’absence de justificatif , l’acheteur sera remboursé.
8.3 Responsabilité générale du vendeur
Quel que soit le mode choisi, le vendeur :
- définit les modalités de livraison dans sa fiche produit,
- est seul responsable du bon acheminement de la commande,
- s’engage à expédier dans les délais annoncés,
- supporte les frais d’expédition sauf si ceux-ci sont facturés séparément à l’acheteur.
8.1 . Zones desservies :
France métropolitaine ; DOM-TOM (conditions spécifiques).
- Union européenne (Zone euro exclusivement )
- Politique de retour et de remboursement
Chaque vendeur définit sa propre politique de retour, d’échange ou de remboursement. Le vendeur est tenu :
- d’informer clairement l’acheteur avant la commande,
- de respecter la réglementation applicable.
La plateforme ne prend en charge aucun retour physique de marchandise.
9.1 Droit de rétractation
14 jours calendaires à compter de la réception (consommateurs). Exceptions : produits périssables, personnalisés, scellés descellés pour raisons d’hygiène.
9.2 Procédure
initiation via l’espace client, étiquette de retour et instructions fournies, envoi sous 14 jours.
10. Avis et notations
Les utilisateurs peuvent laisser un avis après une transaction effective. Tout avis abusif, frauduleux ou diffamatoire pourra être supprimé.
11. Suspension et résiliation de compte
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- fraude,
- non-respect des CGU,
- activité illégale,
- atteinte à l’image ou à la sécurité de la Plateforme.
12. Responsabilité de la Plateforme
La responsabilité de l’Exploitant est strictement limitée au fonctionnement technique du service. La Plateforme ne saurait être tenue responsable :
- des produits vendus,
- des livraisons (en particulier pour les expéditions hors Plateforme),
- des retours,
- La compatibilité de certains produits alimentaires avec les réglementations locales de chaque pays de livraison
- La bonne foi des membres
- des litiges entre utilisateurs.
Kiabeto ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme.
13. Résiliation
13.1 Résiliation par vous
Tout Membre peut clôturer son Compte à tout moment depuis ses paramètres de compte ou en contactant le service client. La clôture ne supprime pas les obligations nées antérieurement (commandes en cours, litiges).
13.2 Résiliation par nous
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous enfreignez les présentes Conditions Générales.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser les Services cessera immédiatement. La Plateforme se réserve notamment le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :
- violation des CGU ou des CGV,
- fraude, tentative de fraude ou activité illicite,
- comportement préjudiciable pour la Plateforme, ses utilisateurs ou sa réputation,
- inactivité prolongée du compte.
En cas de fonds en attente sur le compte au moment de la résiliation, la Plateforme appliquera les procédures de remboursement ou de reversement prévues aux présentes Conditions, sous réserve de l’absence de fraude ou de litige en cours.
13.3 Survie des clauses
Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à celle-ci, y compris notamment :
- les dispositions relatives à la propriété intellectuelle,
- les exclusions de garantie,
- les clauses d’indemnisation,
- les limitations de responsabilité,
- les obligations fiscales des vendeurs.
14. Modifications des CGU et CGV
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative, réglementaire ou technique.
En cas de modifications substantielles, les utilisateurs seront informés :
- par email à l’adresse associée à leur compte,
- et/ou par une notification visible sur la Plateforme lors de leur prochaine connexion.
Les modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans la notification. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles Conditions. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme et procéder à la résiliation de votre compte conformément à l’article 13.1.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.
16. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
