CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les services d’intermédiation fournis par la Plateforme Kiabeto. Elle agit exclusivement en qualité d’intermédiaire facilitant la mise en relation entre acheteurs et vendeurs de produits exotiques, afro et caribéens.

2. Processus de commande

  • L’acheteur sélectionne un produit sur la Plateforme,
  • Il effectue le paiement via la Plateforme,
  • Le vendeur est notifié et confirme la commande,
  • Le vendeur assure la livraison selon le mode choisi (cf. CGU article 8).

3. Prix

Les prix sont fixés librement par les vendeurs. Ils sont affichés en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant validation de la commande.

4. Paiement sécurisé

Le paiement est effectué via un prestataire de paiement sécurisé. Les fonds sont encaissés par la Plateforme et conservés temporairement en séquestre jusqu’à validation de la bonne réception de la marchandise.

5. Validation de la réception

Le paiement n’est crédité sur le compte du vendeur qu’après confirmation de la bonne réception de la marchandise par l’acheteur. La réception est validée :

  • par confirmation explicite de l’acheteur dans son espace client,
  • ou automatiquement après un délai défini (généralement 3 jours), en l’absence de réclamation de l’acheteur.

6. Non-réception de la marchandise

En cas de non-réception ou de litige signalé dans les délais prévus :

  • le paiement est suspendu,
  • le vendeur n’est pas crédité,
  • l’acheteur est intégralement remboursé.

 

La Plateforme peut demander des justificatifs au vendeur (preuve de dépôt, numéro de suivi, bon de livraison, etc.). En l’absence de justificatif valide, le remboursement de l’acheteur sera automatiquement déclenché.

7. Commission de la Plateforme

La Plateforme perçoit une commission de 15 % sur chaque vente réalisée. Cette commission constitue la rémunération de Kiabeto exploitant la Plateforme et couvre les services d’intermédiation, de paiement sécurisé et d’accès aux outils logistiques intégrés.

8. Reversement des fonds aux vendeurs

Après validation de la réception de la commande :

  • la commission de 15 % est prélevée,
  • le solde net est versé au vendeur tous les 15 jours sur le compte bancaire renseigné,
  • un chiffre d’affaires minimum de 50 € est requis pour déclencher le versement ; en dessous de ce seuil, les fonds sont reportés à la prochaine échéance.

9. Livraison

La livraison est assurée par le vendeur, selon l’un des modes décrits à l’article 8 des CGU (via Plateforme ou hors Plateforme). La Plateforme n’intervient pas dans la gestion logistique proprement dite, sauf pour les outils d’expédition mis à disposition dans le cadre de l’Option A.

 

9.1 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués par chaque Vendeur sur sa fiche Produit. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination et les aléas logistiques. Conformément à la réglementation, en l’absence d’indication, le délai maximal est de trente (30) jours.

 

9.2 Zones de livraison

Les Produits sont livrés aux adresses indiquées par l’acheteur lors de la commande. Les vendeurs précisent dans leurs offres les zones géographiques desservies. Kiabeto encourage les vendeurs à proposer une livraison vers la France métropolitaine, les DOM-TOM et les pays de l’Union Européenne ( Zone euro exclusivement).

 

9.3 Suivi de commande

Dès l’expédition, l’Acheteur reçoit un numéro de suivi par email. Il peut également consulter l’état de sa commande depuis son Espace Client sur la Plateforme.

9.4 Réception et vérification

L’acheteur est invité à vérifier l’état du colis à la réception. Tout dommage apparent doit être signalé auprès du Vendeur dans les 48 heures. Pour les produits alimentaires, l’acheteur doit vérifier les dates de péremption dès réception.

 

10. Retours et remboursements

Les demandes de retour ou de remboursement doivent être adressées directement au vendeur. Chaque vendeur définit sa propre politique à ce sujet, dans le respect de la réglementation en vigueur. La Plateforme peut intervenir en tant que médiateur, sans obligation de résultat.

11. Obligations fiscales des vendeurs

Chaque vendeur est seul responsable :

  • de la déclaration de ses revenus issus de la vente sur la Plateforme,
  • de ses obligations fiscales et sociales,
  • du respect de la législation applicable à son statut (particulier ou professionnel).

12. Modification des CGV

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle conformément aux modalités prévues à l’article 14 des CGU.

13. Acceptation

Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et CGV. En cas de désaccord avec les présentes Conditions, l’utilisateur doit cesser d’utiliser la Plateforme et procéder à la résiliation de son compte conformément à l’article 13.1 des CGU.